Boîte à outils du cédant, repreneur   ->>   Cadre général du contrat de cession de clientèle civile / fonds civils

Cadre général du contrat de cession de clientèle civile / fonds civils

L'exemple proposé constitue un simple cadre général destiné à être adapté pour tenir compte des spécificités de la clientèle transmise et de la volonté des parties sur l'étendue de leurs obligations respectives.

Télécharger l'exemple de contrat de cession de clientèle civile.



  •   
  •   
  •   
Remonter