Grâce à cette clause, tout litige éventuel qui surviendrait dans le cadre de l’exécution des obligations des deux parties serait confié à un arbitre désigné par l’Ordre des experts-comptables, et non pas par les Tribunaux d’Etat.
C’est beaucoup plus rapide (6 mois maximum, sans possibilité de faire appel), moins coûteux et cela vous permet de voir votre affaire traitée par un confrère ou une consœur au fait des spécificités de notre profession. Pour rédiger cette clause, et plus globalement tous les termes du contrat entre cédant et repreneur, nous ne pouvons que vous recommander de vous faire conseiller par un avocat. Cela représente certes un petit investissement, mais peut vous faire économiser beaucoup en cas de litiges. Bien souvent, dans le cadre de la cession ou de la reprise d’un cabinet, sous prétexte de « relations confraternelles », on sous-estime l’importance d’être précis et rigoureux, pour éviter tout litige. Avant de reprendre un cabinet, il faut bien sûr absolument réaliser un audit des dossiers, analyser la valeur de chaque client... Et bien détailler dans le contrat les obligations de chaque partie : le cédant s’engage-t-il à présenter chaque client au repreneur ? combien de temps durera la passation ? prévoyez-vous une clause de révision de prix en cas de baisse du chiffre d’affaires après la cession ?... Un avocat pourra vous aider à vous poser les bonnes questions et à anticiper les différents cas de figure, pour limiter les non-dits et donc le risque de litiges.
Jean-Marie THUMERELLE, Vice-Président de la Commission Résolution des litiges de l'OEC PARIS IDF